CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OZE by Virginie

Virginie Van Zuylen – Créatrice de bracelets en pierres naturelles

rue du Pouilly 38, 1370 Jodoigne, Brabant Wallon, Belgique

Téléphone : +32 477 30 93 53

Email : [email protected]

Site : ozebyvirginie.com

Virginie Van Zuylen est artisane créatrice de bracelets en pierres naturelles sous la marque OZE by Virginie, basée en Brabant Wallon (Belgique). Chaque création est réalisée à la main, avec des pierres naturelles sélectionnées pour leurs propriétés énergétiques et leur lien avec les émotions et les couleurs.

En commandant sur la boutique en ligne ozebyvirginie.com, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

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1. DÉFINITIONS

Le terme « Cliente / Client » désigne toute personne physique ou morale ayant passé commande sur la boutique en ligne ozebyvirginie.com ou lors d'un événement physique (marché, atelier, exposition).

Le terme « Produits » désigne les articles proposés à la vente : bracelets en pierres naturelles réalisés à la main, accessoires et créations dérivées d'OZE by Virginie.

Le terme « Prestataire » désigne Virginie Van Zuylen, artisane créatrice, agissant sous la marque OZE by Virginie.

Le terme « Prestation(s) » désigne tous les services proposés, notamment les ateliers couleur-émotion en présentiel (Atelier Signature) et les créations personnalisées sur demande.

Le terme « Création(s) personnalisée(s) » désigne les bracelets réalisés sur mesure selon les spécifications de la Cliente, après échange de validation du projet.

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2. OBJET ET ACCEPTATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de :

- La vente en ligne de bracelets et créations artisanales OZE by Virginie

- La commande de créations personnalisées

- L'inscription et la participation aux ateliers couleur-émotion

La Cliente reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant toute commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

La Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV, ses formules et ses tarifs à tout moment. Ces modifications n'auront aucune incidence sur les commandes en cours. Seules les CGV en vigueur au jour de la commande sont applicables.

Si la Cliente est un particulier, elle reconnaît être majeure conformément aux lois du pays où elle réside.

Les présentes CGV peuvent être consultées, imprimées ou téléchargées à tout moment sur le site ozebyvirginie.com.

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3. COMMANDES

3.1 Bracelets et créations standards

Processus de commande :

- La Cliente sélectionne le(s) produit(s) souhaité(s) sur la boutique en ligne

- Elle crée un compte ou passe commande en tant qu'invitée

- Elle valide son panier et procède au paiement intégral

- Une confirmation de commande est envoyée par e-mail

La commande est définitive lorsque :

- La Cliente a confirmé sa commande

- Le paiement intégral a été effectué et validé

- La Prestataire a envoyé une confirmation de commande par e-mail

3.2 Créations personnalisées

Processus de commande :

- La Cliente prend contact avec la Prestataire via le formulaire de contact ou par e-mail

- Un échange (visio, téléphone ou message) est organisé pour définir le projet en détail (intention, couleur, pierres, usage, délais)

- La Prestataire établit un devis personnalisé précisant : description du projet, prix TTC, frais d'envoi éventuels, délais de réalisation

- La Cliente accepte le devis

- La Cliente verse un acompte de 50% du montant total TTC

- La réalisation débute après réception de l'acompte

La Prestataire peut soumettre une ou plusieurs propositions à la Cliente en cours de réalisation. Le nombre d'allers-retours pour ajustements est précisé dans le devis. Au-delà, des frais supplémentaires pourront s'appliquer.

3.3 Ateliers couleur-émotion (Atelier Signature)

Tarifs et détails :

- Tarif : 150 € par personne

- Durée : 4 heures

- Nombre de participants : maximum 7 personnes

- Format : présentiel en Brabant Wallon

- Type : atelier de découverte transformationnel — identification de sa couleur d'âme, exploration du lien entre couleurs, émotions et pierres, assemblage d'un bracelet personnel

L'inscription est confirmée après :

- Réception du bulletin d'inscription ou de la demande de participation

- Paiement de l'acompte ou du montant intégral selon les modalités précisées à l'inscription

Les ateliers sont personnels et non cessibles sans accord préalable de la Prestataire. En cas d'annulation par la Cliente moins de 48 heures avant la date de l'atelier, aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeure.

3.4 Indisponibilité d'un produit

En cas d'indisponibilité d'un bracelet standard, la Cliente en sera informée dans les meilleurs délais (maximum 3 jours ouvrés). Elle pourra alors choisir :

- Un bracelet de remplacement de valeur équivalente

- Un avoir valable 1 an

- L'annulation de sa commande avec remboursement sous 14 jours

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4. TARIFS ET PAIEMENT

4.1 Prix

Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais d'envoi sont calculés en fonction du mode d'expédition choisi et de la destination, et sont clairement indiqués avant validation de la commande.

La Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Modalités de paiement

Pour les bracelets et créations standards :

- Paiement intégral à la commande

- Moyens acceptés : carte bancaire, virement bancaire, PayPal

- Paiement sécurisé via la plateforme en ligne

Pour les créations personnalisées :

- Acompte de 50% à la validation du projet

- Solde de 50% avant expédition de la création finale

- Moyens acceptés : carte bancaire, virement bancaire, PayPal

Pour les ateliers :

- Paiement selon les modalités précisées lors de l'inscription (acompte ou paiement intégral)

4.3 Facture

Une facture est fournie avec chaque commande, soit par e-mail (format PDF), soit en version papier avec l'envoi.

4.4 Défaut de paiement

La Prestataire se réserve le droit de :

- Suspendre toute commande en cours en cas de refus d'autorisation de paiement

- Refuser toute nouvelle commande d'une Cliente ayant un impayé ou un litige en cours

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5. LIVRAISON ET DÉLAIS

5.1 Zones de livraison

Les commandes sont expédiées depuis la Belgique. OZE by Virginie livre en Belgique, en France et dans l'Union Européenne. Pour toute demande de livraison hors UE, la Cliente est invitée à contacter la Prestataire afin d'étudier la faisabilité et obtenir un devis personnalisé.

5.2 Modes de livraison

Les envois sont effectués via Mondial Relay ou tout transporteur équivalent selon le poids et les dimensions de la commande. Chaque expédition bénéficie d'un suivi de colis.

5.3 Frais de livraison

Les frais de port sont à la charge de la Cliente et sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction du poids total, des dimensions du colis et de la destination. Le montant exact est clairement affiché avant la validation finale de la commande.

Tarifs indicatifs (Mondial Relay) :

Belgique :

- Locker ou point relais : 3,90 €

- À domicile : 12,00 €

France :

- Locker ou point relais : 5,50 €

- À domicile : 12,00 €

Autres destinations UE : sur demande

5.4 Délais de livraison

Bracelets et créations standards :

- Préparation de la commande : 2 à 4 jours ouvrés

- Délai d'expédition : 2 à 5 jours ouvrés après remise au transporteur selon la destination

- Délai total indicatif : environ 5 à 9 jours ouvrés à compter de la validation de la commande

Créations personnalisées :

- Le délai de réalisation est négocié individuellement et précisé dans le devis accepté

- Il varie en fonction de la complexité du projet, des allers-retours de validation et de la charge de travail de la Prestataire

- Une fois la création terminée, elle est expédiée selon les mêmes modalités que les créations standards

5.5 Indisponibilités et périodes spécifiques

En cas d'indisponibilité de la Prestataire (congés, ateliers, marchés, expositions), cette information est mentionnée sur le site et les réseaux sociaux. Les commandes passées pendant une période d'indisponibilité seront traitées dès le retour de la Prestataire.

5.6 Transfert des risques

Les risques liés au transport sont transférés à la Cliente dès la remise du colis au transporteur. La Prestataire ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur. Elle s'engage néanmoins à accompagner la Cliente dans les démarches de réclamation en cas de problème avéré.

5.7 Réclamations à la livraison

En cas de problème à la réception (colis endommagé, produit manquant, erreur de commande, produit défectueux), la Cliente doit :

- Signaler le problème dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du colis

- Contacter la Prestataire par e-mail en précisant : numéro de commande, description du problème, photos du colis et du produit concerné

La Prestataire s'engage à répondre dans les 5 jours ouvrés et à proposer une solution adaptée (remplacement, remboursement ou geste commercial selon le cas). Passé le délai de 48 heures, aucune réclamation concernant l'état du colis ou des produits livrés ne pourra être prise en compte, sauf en cas de défaut de conformité ou vice caché relevant des garanties légales.

5.8 Cas particuliers : incapacité et force majeure

En cas de maladie, d'accident ou de tout événement empêchant la Prestataire de réaliser les commandes dans les délais prévus, la Cliente en sera informée par e-mail dans les meilleurs délais. Les délais seront alors reportés sans que la Cliente ne puisse réclamer d'indemnités.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un défaut d'exécution en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, décision gouvernementale, etc.). Le contrat est suspendu jusqu'à la cessation de l'événement, les deux parties convenant ensemble des conditions de poursuite.

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6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Bracelets et créations standards

Conformément à la législation belge et européenne en vigueur (Livre VI du Code de droit économique), la Cliente dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner les produits, sans avoir à justifier de motif.

Modalités d'exercice :

- Notifier la rétractation par e-mail ou courrier postal

- Retourner les produits dans leur état d'origine, non portés, non lavés, dans leur emballage d'origine

- Les frais de retour sont à la charge de la Cliente

- Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement

6.2 Créations personnalisées

Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les bracelets réalisés sur mesure selon les demandes de la Cliente ne peuvent donc faire l'objet d'une rétractation après validation et versement de l'acompte.

6.3 Ateliers

L'inscription à un atelier n'ouvre pas de droit de rétractation dès lors que la date de l'atelier est fixée. En cas d'annulation par la Cliente moins de 48 heures avant la date, aucun remboursement n'est effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié.

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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

7.1 Titularité des droits

Virginie Van Zuylen est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à ses créations : design des bracelets, noms des collections, visuels, textes, méthode couleur-émotion, contenu des ateliers. Toute reproduction, même partielle, est soumise à son autorisation préalable expresse.

7.2 Bracelets et créations standards

L'achat d'un bracelet OZE by Virginie confère à la Cliente :

- La propriété du bien matériel uniquement

- Le droit d'usage strictement personnel et privé

La Cliente ne peut en aucun cas :

- Reproduire, copier ou imiter le design des bracelets

- Diffuser des photographies des produits à des fins commerciales sans accord préalable

- Utiliser les créations ou les noms de collections à des fins commerciales

7.3 Méthode et contenus d'atelier

La méthode couleur-émotion développée par OZE by Virginie, ainsi que l'ensemble des supports pédagogiques des ateliers (fiches, exercices, cartes couleurs, etc.), sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

7.4 Portfolio et communication

La Prestataire se réserve le droit d'utiliser les photos de ses créations (y compris les créations personnalisées) pour son portfolio professionnel et sa communication sur les réseaux sociaux et son site. Si la Cliente souhaite que son projet reste confidentiel, elle doit en faire la demande expresse lors de la commande.

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8. GARANTIES LÉGALES

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément au droit belge et européen, la Cliente bénéficie de la garantie légale de conformité pour tous les produits achetés :

- Délai : 2 ans à compter de la délivrance du produit

- En cas de défaut, la Cliente peut demander la réparation ou le remplacement du bien

- Aucun frais ne peut être imposé à la Cliente dans ce cadre

8.2 Garantie des vices cachés

La Cliente peut également agir sur le fondement de la garantie des vices cachés (vice non apparent lors de l'achat, rendant le produit impropre à l'usage ou diminuant considérablement son usage). Le délai d'action est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

8.3 Exclusions de garantie

Les garanties légales ne couvrent pas :

- L'usure normale des pierres et des fils de macramé (décoloration progressive, légère oxydation naturelle des pierres)

- Les dommages causés par un contact prolongé avec l'eau, les produits chimiques (parfums, crèmes, chlore), les chocs ou une utilisation non conforme

- Les défauts apparents qui auraient dû être constatés à la réception

Il est recommandé de retirer votre bracelet OZE by Virginie avant de vous doucher, de pratiquer une activité sportive intense ou de vous baigner.

8.4 Modalités d'application

En cas de défaut, la Cliente doit contacter la Prestataire par e-mail en précisant son numéro de commande, la description du défaut et des photos. La Prestataire s'engage à répondre dans les 5 jours ouvrés et à proposer une solution (échange, réparation ou remboursement selon le cas).

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9. MODIFICATION ET ANNULATION DE COMMANDE

9.1 Bracelets et créations standards

Modification : toute modification doit être effectuée avant expédition. Passé ce délai, aucune modification n'est possible.

Annulation :

- Avant expédition : annulation possible, remboursement intégral

- Après expédition : le droit de rétractation s'applique (voir article 6)

9.2 Créations personnalisées

Modification :

- Avant validation du devis : modification gratuite

- Après validation du devis : les modifications mineures incluses sont gratuites (nombre d'allers-retours précisé dans le devis) ; les modifications majeures ou supplémentaires feront l'objet d'un devis complémentaire

Annulation :

- Avant versement de l'acompte : annulation gratuite

- Après versement de l'acompte mais avant début de réalisation : 50% de l'acompte retenu pour frais

- Après début de réalisation : acompte intégralement retenu

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10. RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

10.1 Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'information :

- Via le formulaire de contact sur le site : ozebyvirginie.com

- Par e-mail : [email protected]

La Prestataire s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

10.2 Traitement des réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit en précisant : numéro de commande, nature du problème, photos si nécessaire, coordonnées complètes. La Prestataire s'efforcera de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.

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11. MÉDIATION DES LITIGES

11.1 Recours amiable préalable

En cas de litige, la Cliente doit en priorité contacter la Prestataire pour tenter de trouver une solution amiable.

11.2 Médiation de la consommation

Si aucune solution amiable n'est trouvée, et conformément à la législation belge et au règlement européen n°524/2013, la Cliente peut recourir à une médiation de la consommation. Le Consumer Mediation Service (Service de Médiation pour le Consommateur) peut être contacté :

Site web : www.mediationconsommateur.be

North Gate II – Boulevard du Roi Albert II, 8/2 – 1000 Bruxelles

La Cliente peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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12. RESPONSABILITÉ

12.1 Responsabilité de la Prestataire

La Prestataire met tout en œuvre pour fournir des créations conformes aux attentes de la Cliente. Elle est responsable de la conformité des produits livrés, du respect des délais annoncés (sauf force majeure) et de la qualité artisanale de ses créations.

La Prestataire ne peut être tenue responsable des retards ou dommages causés par le transporteur, des erreurs d'adresse communiquées par la Cliente, ni des dommages résultant d'une mauvaise conservation ou d'une utilisation non conforme des pierres naturelles.

12.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Prestataire est limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas de dommages corporels, de faute lourde ou intentionnelle, ou de manquement aux garanties légales obligatoires.

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13. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

13.1 Responsable du traitement

Virginie Van Zuylen – OZE by Virginie est responsable du traitement des données personnelles collectées via la boutique ozebyvirginie.com.

13.2 Données collectées

Dans le cadre de la gestion des commandes, les données suivantes peuvent être collectées :

- Identité : nom, prénom

- Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone

- Données de paiement : traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement

- Données de commande : historique d'achats, préférences

13.3 Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

- Traiter et gérer les commandes

- Assurer la livraison des produits

- Gérer le service client et les réclamations

- Envoyer des communications commerciales (avec consentement préalable)

- Respecter les obligations légales et comptables

13.4 Durée de conservation

- Données de commande : 10 ans (obligation comptable et fiscale)

- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact

- Données de paiement : non conservées (gérées par le prestataire de paiement)

13.5 Droits de la Cliente (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, la Cliente dispose des droits suivants :

- Droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données

- Droit à la limitation du traitement

- Droit à la portabilité de ses données

- Droit d'opposition, notamment pour la prospection commerciale

- Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, la Cliente peut contacter la Prestataire par e-mail ou par courrier en joignant une copie d'un justificatif d'identité. La Prestataire s'engage à répondre dans un délai d'un mois.

13.6 Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

La Cliente dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) :

Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles

Tél : +32 2 274 48 00

13.7 Sécurité et partage des données

La Prestataire met en œuvre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Ces données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être communiquées uniquement aux prestataires techniques nécessaires à la gestion des commandes (hébergeur, plateforme de paiement, transporteur) ou aux autorités légales en cas d'obligation légale.

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14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige et après échec de la médiation, les tribunaux belges seront seuls compétents. Pour les litiges avec des consommateurs, le tribunal territorialement compétent est celui du lieu où demeure la Cliente au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

OZE by Virginie – Virginie Van Zuylen

rue du Pouilly 38, 1370 Jodoigne, Brabant Wallon, Belgique

[email protected]

Objet : Notification de rétractation

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Numéro de commande : ......................................

Date de commande : ......................................

Date de réception : ......................................

Produit(s) concerné(s) : ......................................

Nom du/des consommateur(s) : ......................................

Adresse du/des consommateur(s) : ......................................

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date : ......................................

(*) Rayez la mention inutile.

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Date de dernière mise à jour : juin 2026

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